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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes au client de produits et de services effectuées sur Miamstragram. Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et intégralement y adhérer.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le fait de passer commande sur Miamstragram implique l'adhésion automatique du client aux présentes conditions générales de vente.
Les photos et textes présentés sont non contractuels.
Article 2
Les prix de vente des produits et des services sont en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison et de traitement de votre commande.
Si un produit vendu est destiné à un pays membre de l'Union Européenne, la TVA est comprise(s). Pour les autres, elle ne l’est pas.
Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer.
Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande. La confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Article 3
Après validation de la commande, une facture sera émise. Le client devra fournir les informations requises, numéro de carte bancaire, la date d'expiration de la carte et le montant payé. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées. En aucune manière, Miamstramgram ne pourrait être tenu des conséquences liées à des informations erronées données par le client.
Article 4
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, la vente pourra être résiliée de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, des frais pourront être réclamés au client, outre la restitution du produit.
Article 5
Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés de manière expresse à respecter une date précise de livraison. Aucun article alimentaire ne sera repris. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages intérêts ou à l'annulation des commandes en cours.
Article 6
L’obtention des informations qui portent sur l’identité et l’adresse étant obligatoire pour la vente en distance, celles-ci demeureront confidentielles et bénéficieront de la loi de protection de la vie privée.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Article 7
La responsabilité de Miamstramgram ne pourra jamais être engagée si des dommages quelconques naissent suite à une mauvaise utilisation ou un mauvais fonctionnement des produits vendus.
Article 8
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi belge. Miamstramgram se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Tout litige sera porté au Tribunal de Charleroi.
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